Conditions de vente et rétractation

1. Vendeuse

Bettina Zimmermann – IRTAVIA · Travailleuse indépendante / entreprise individuelle · NIE/NIF Z1753844F · Camino Malentivet 26 · 12579 Alcossebre (Castellón), Espagne · +34 623 274 591 · info@irtavia.com. Aucune inscription au registre du commerce n’existe.

2. Champ et conclusion du contrat

Ces conditions s’appliquent aux achats conclus dans la boutique IRTAVIA. Caractéristiques essentielles, prix, taxes, livraison, paiements et délais sont indiqués avant la commande. Les données saisies peuvent être vérifiées et corrigées dans le panier et pendant le parcours d’achat avant l’envoi de la commande.

3. Fabrication et livraison

La plupart des pièces sont fabriquées après commande. Le délai de production et la livraison estimée figureront sur la fiche et la confirmation. Fabriquer sur commande un article de catalogue inchangé ne supprime pas le droit légal de rétractation. Le risque n’est transféré qu’à la réception par le consommateur ou le tiers désigné autre que le transporteur.

4. Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter d’un contrat à distance dans les 14 jours calendaires sans motif. Le délai commence en principe à la réception ; pour des livraisons séparées, à la réception du dernier bien ou lot.

Une déclaration sans ambiguïté par e-mail à info@irtavia.com ou par courrier à l’adresse indiquée suffit. Le formulaire type est facultatif. L’envoi avant l’échéance suffit.

5. Effets et retour

Les paiements, y compris le coût de la livraison standard la moins chère, sont remboursés sans retard et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration. Les suppléments d’un autre mode ne le sont pas. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord, sans frais.

Le remboursement peut être retenu jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de retour. Les biens doivent être renvoyés sous 14 jours ; le consommateur supporte les frais directs et ne répond que de la dépréciation causée par des manipulations dépassant l’examen nécessaire.

6. Exclusions

La rétractation est notamment exclue pour les biens fabriqués selon des spécifications individuelles ou clairement personnalisés. Elle ne l’est pas du seul fait qu’un article standard est fabriqué après commande. Les droits concernant des biens défectueux, endommagés ou erronés restent applicables.

7. Formulaire type

À Bettina Zimmermann / IRTAVIA, Camino Malentivet 26, 12579 Alcossebre (Castellón), Espagne, info@irtavia.com : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [description]. Commandé le / reçu le : [date]. Nom et adresse du/des consommateur(s) : [données]. Date : [date]. Signature : [uniquement sur papier].

8. Conformité légale

Les droits légaux pour défaut de conformité s’appliquent aux biens neufs. En droit espagnol, IRTAVIA répond des défauts existant à la livraison et apparaissant dans les trois ans. Réparation ou remplacement, réduction du prix ou résolution restent disponibles. IRTAVIA supporte les frais nécessaires.

9. Réclamations et règlement alternatif

Les réclamations sont adressées à info@irtavia.com. Si une réclamation ne peut être résolue directement, des informations seront fournies sur support durable dans un délai d’un mois sur au moins un organisme reconnu compétent et sur la participation d’IRTAVIA. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne a fermé et n’est pas liée.

10. Droit applicable

Le droit espagnol s’applique, sans préjudice des règles impératives de protection et de compétence du pays de résidence habituelle du consommateur.